Conditions générales de vente

Référence : 001 à compter du 02/10/2017

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Orthésia, SARL au capital de 2500 euros dont le siège social est situé au 21 rue des meuniers 59810 Lesquin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS ci-après dénommée « SARL ORTHÉSIA» et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet orthese-cryo.com de « SARL ORTHÉSIA » dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre SARL ORTHÉSIA et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.orthese-cryo.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de orthese-cryo.com. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par SARL ORTHÉSIA. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, les motifs et les matières.

3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. SARL ORTHÉSIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.orthese-cryo.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Acceptation des CGV
– Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

SARL ORTHÉSIA se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par SARL ORTHÉSIA.

SARL ORTHÉSIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
SARL ORTHÉSIA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via :
• Par carte bancaire

7. Modalités de livraison
Les articles commandés sur le site orthese-cryo.com sont livrés sous sachet du fabricant (sans emballage cartonné) afin de pouvoir être remis directement dans votre boîte aux lettres.

Toute commande passée sur le site avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sera préparée et expédiée le jour suivant, sous réserve de la validation du paiement. SARL ORTHÉSIA est libre de déterminer les modes de livraison qu’elle souhaite proposer au Client et est responsable de ses obligations au titre de la livraison à l’égard du Client.

7.1 Frais de livraisons
France Métropolitaine : La livraison est gratuite pour toute commande en supérieure à 40€TTC. En deçà les frais de livraison sont de 5€.
Belgique : 12€
Allemagne : 12,5€
Suisse : 21€
DOM-TOM : 32€

7.2 Lieux de livraison
Nous livrons actuellement en France métropolitaine, y compris les DOM/TOM, ainsi qu’en Belgique, au Luxembourg, et en Suisse. Nous vous informons que l’indication d’une boîte postale ne permet pas de valider une adresse de livraison.

Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée lors de la passation de la commande.

Dans le cas de livraisons à des adresses dites “collectives” (par exemple, une école, une crèche ou une association), le Client reconnaît que la prestation de SARL ORTHÉSIA pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans la commande, même si le produit est réceptionné par un tiers.

Le transfert des risques auprès du Client a lieu à ce moment précis. Il est donc essentiel que le Client prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse.

7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 24 à 48 heures à compter de l’expédition de la commande. SARL ORTHÉSIA s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des conditions de transport et de la disponibilité des articles.

7.4 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc.) devra être signalée à SARL ORTHÉSIA dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception des articles, afin de permettre un traitement rapide et efficace des réclamations.

7.5 Force majeure
SARL ORTHÉSIA ne peut être tenue responsable des retards ou des non-livraisons dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits armés, des restrictions douanières ou des pandémies.

8. Délai de rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à SARL ORTHÉSIA pour échange ou remboursement avec une pénalitée selon le lieu de destination.

Toutefois dans les cas particuliers des produits qui sont assortis d’une prescription médicale, ou encore qui sont « confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisé ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » ; en vertu de l’article L121-20-2 dans son troisièmement du Code de la consommation, ces produits ne pourront faire l’objet du droit de rétractation dudit Client.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état.
Le retour se fait à vos frais.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Formulaire de rétractation à télécharger

9. Politique de confidentialité
En vous inscrivant à nos services et en effectuant vos achats sur le site Orthese-cryo.com, vous convenez et acceptez que ORTHESIA SARL puisse stocker, analyser et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement de l’Union Européenne) et notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici.

A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer un email à contact@orthesia-lesquin.com